Pourquoi procéder à l’élection des représentants du personnel ?

Plusieurs réponses peuvent être apportées, essentiellement pour des raisons réglementaires, mais également pour des besoins de management des ressources humaines.

Parce que c’est obligatoire !

En effet, lorsque les conditions d’effectif sont réunies les élections :

  • – des délégués du personnel (DP), dans les établissements d’au moins 11 salariés,
  • – des membres du comité d’entreprise (CE) dans les entreprises d’au moins 50 salariés

doivent voir lieu à la même date, tous les 4 ans (ou compte tenu de la durée fixée conventionnellement entre 2 et 4 ans).

Si vous omettez de prendre l’initiative de la création ou du renouvellement de l’institution vous vous exposez à la commission d’un délit d’entrave.

Vous engagez également votre responsabilité civile : un syndicat ou un salarié peut demander des dommages et intérêts (préjudice tenant à la privation d’une possibilité de représentation et de défense des intérêts des salariés)

Attention : un salarié ou un syndicat peut vous demander de procéder aux élections professionnelles à tout moment, même si vous avez établi un procès-verbal de carence. Vous devez alors procéder aux élections dans le mois qui suit cette demande.

Parce que les institutions représentatives du personnel sont des interlocuteurs des salariés et de l’entreprise !

Si selon une enquête de la DARES (Travail et relations sociales en entreprise), il parait y avoir un certain fossé entre les salariés et leurs représentants sur le priorités des dossiers à aborder dans l’entreprise, il n’en reste pas moins que selon ces mêmes salariés, les trois premiers interlocuteurs pour les conditions de travail sont :

  • – les représentants élus (78%)
  • – l’encadrement (46%)
  • – les délégués syndicaux (44%)

Des interlocuteurs à ne pas négliger si on ne veut pas se couper des salariés sur notamment des questions relatives à l’ambiance de travail, la pression due aux délais, l’autonomie dans le travail, la formation, la reconnaissance …

Nadine FORZINETTI