Un malaise suite à un entretien avec un supérieur hiérarchique : est-ce un accident du travail ?

Un malaise suite à un entretien avec un supérieur hiérarchique : est-ce un accident du travail ?

A la suite d’un entretien avec la DRH, une salariée a été victime d’un malaise obligeant l’intervention du SAMU ; le médecin lui a prescrit un arrêt de travail de 10 jours et dès le lendemain l’entreprise a déclaré l’accident du travail, sans réserve.

L’accident du travail n’avait pas été reconnu par la caisse de SS et la cour d’appel avait rejeté également la qualification d’accident du travail car la salariée ne démontrait pas « que le malaise accompagné de convulsions dont elle avait été victime à la suite de l’entretien ait eu pour cause un choc psychologique ou une agression verbale dû à cet entretien.  » 

La Cour de Cassation censure cette décision en reprenant les fondamentaux, à savoir la présomption d’imputabilité : l’accident survenu aux temps et lieu du travail est présumé être un accident du travail sauf à démontrer qu’il résulte d’une cause totalement étrangère au travail, ce qui n’avait pas été démontrer en l’espèce.

Cour de Cassation 4 mai 2017 – N°15-29411

Conduire un entretien professionnel, disciplinaire ou de recadrage est un acte de management tout à la fois délicat et essentiel, souvent chargé d’émotion, de colère, d’agacement et d’anxiété face à la réaction du collaborateur et aux conséquences sur l’ambiance au travail, l’équipe, la motivation…

Pour minimiser les risques de dérapage comme dans l’arrêt ci-dessus :

  • ne pratiquez pas d’entretien « à chaud »
  • préparez votre entretien de manière précise
  • dans l’entretien, appuyiez-vous sur des faits (en étant factuel on met de côté les émotions) sans porter de jugement, sans être moralisateur,
  • demandez des explications, écoutez les réponses sans couper la parole (et sans signe d’agacement !)
  • demandez au collaborateur la solution qu’il propose ou élaborez ensemble un plan d’action
  • rédigez ensemble « un contrat de confiance » 

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