Réforme du code du travail : le compte pénibilité

Réforme du code du travail : le compte pénibilité

En chiffres, quelques points de repère sur la réforme du compté pénibilité :

  • 1 changement de nom : il deviendrait le « compte professionnel de prévention »
  • 6 facteurs de pénibilité inchangés en ce qui concerne les modalités de déclaration, de prise en compte des expositions et des points de pénibilité accordés : travail en milieu hyperbare, travail de nuit, travail répétitif, travail en équipes successives alternantes, exposition au bruit, exposition aux températures extrêmes
  • 3 facteurs modifiés s’agissant des posture pénibles, vibrations mécaniques et manutentions manuelles de charges. Les salariés qui pourront partir à la retraite anticipée à ce titre seront ceux qui seront frappés par une maladie professionnelle reconnue avec au moins 10% d’incapacité permanente. (Tiens ! ça ressemble à la réforme des retraites en 2010, non ?)
  • 1 facteur qui sera certainement modifié (mais le gouvernement se réserve un temps de réflexion approfondie) : risques chimiques dont poussières et fumées
  • 2 cotisations « pénibilité » supprimées (0.01 et 0.2%) : les droits attachés à la pénibilité seraient financés par la branche AT/MP (sans augmentation de cotisations !?)

« Une usine à gaz », peu lisible, des critères pour lesquels la pesée est trop complexe voir « inapplicable », des branches professionnelles vent-debout, un système tellement décrié que même son nom doit être changé … la reforme du compte pénibilité devrait être applicable pour 2018.

Pour mémoire – Formation : la réforme du code du travail : le 24/10/2017 à Dijon Animation Nadine FORZINETTI consultant RH & Pascal FORZINETTI Avocat à Dijon