Les élections professionnelles dans l’entreprise

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Date(s) - 09/02/2018
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La loi avait, en 2014 introduit de nouvelles règles en matière d’organisation des élections.

L’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicale apporte également des modifications pour élire la nouvelle institution représentative du personnel : le Comité Social et Economique (CSE).

Derrière les élections se cachent des enjeux importants pour les syndicats et, bien sûr, l’entreprise elle-même. Les risques d’annulation d’élections sont importants ; ils peuvent également fragiliser la négociation collective dans l’entreprise.

Il est donc indispensable de garantir le bon déroulement des élections, pour préparer les réunions avec les représentants du personnel et faire des élections un outil pour l’organisation des négociations à venir.

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