La rentrée masquée et distanciée dans les entreprises

Même si moins de 0.004% des entreprises ont été identifiées comme des clusters (source L’Opinion du 01/09/2020 (1) ), pour limiter les risques sanitaires et de reconfinement, le Ministère du Travail a peaufiné un nouveau protocole sanitaire jusque tard le 31 Aout (veille de l’échéance !) pour une application au 1^er septembre 2020 (et on nous demande de l’anticipation …)

La rentrée est donc masquée, distanciée et incertaine.

(1) Quatre-vingt-cinq clusters ont été identifiés dans des entreprises privées depuis le 9 mai. Moins de 0,004 % des 2,3 millions d’entreprises installées sur le sol Français ont dû faire face à au moins trois cas de contamination interne.

La rentrée est masquée

Tous les salariés doivent porter le masque sauf « exceptions », des règles et des contraintes différentes selon les zones de circulation du virus : vert, orange ou rouge !

Comment résumer ces obligations ?

Travailleurs en extérieur	Le port du masque est nécessaire pour les travailleurs exerçant en extérieur en cas de regroupement et d’incapacité à respecter la distance d’un mètre.
Dans un véhicule avec plusieurs salariés	Dans les véhicules la présence de plusieurs salariés rend obligatoire le port du masque, associé notamment à une procédure de nettoyage/désinfection régulière du véhicule.
Lieux collectifs clos	Le port du masque est « systématique » dans tous les espaces professionnels clos partagés à compter du 1er septembre 2020.
Adaptations (et pas dérogations) possibles dans les ateliers	Il est possible de ne pas porter le masque, mais seulement si les conditions de ventilation/aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, “que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité” et qu’elles “respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière”.
Dérogations relatives à certains métiers et situations	Dans les bureaux nominatifs et pièce occupée par une seule personne. Pour ce qui est des secteurs d’activités, la Ministre évoque les activités professionnelles qui « par nature sont difficilement compatibles avec le port du masque. On va les recenser avec les partenaires sociaux et on verra les réponses qu’on peut apporter » (En attente de précisions donc !)
Retrait temporaire du masque	Les travailleurs pourront retirer temporairement le masque dans la journée, uniquement si des mesures bien précises sont prises, en fonction de la zone de circulation du virus (verte, orange, rouge) ; plus le virus circule et plus il faut remplir de conditions pour ôter le masque. Qui plus est, ce n’est pas possible en continu. Dans les zones vertes, à faible circulation, il faut 4 critères : une “bonne” ventilation/aération de la pièce ; écrans de protection entre les postes de travail (en vitre ou plexiglas); mise à disposition de visières; présence d’une procédure de prévention et d’un référent COVID. En zone orange, à circulation modérée, deux critères supplémentaires s’ajoutent : locaux de grand volume et présence d’extraction d’air haute. En zone rouge s’ajoute un critère de densité de présence humaine : 4 m2 par personne.

Délai "de bienveillance"

Compte tenu du peu de délai pour que les employeurs se saisissent des nouvelles règles, un délai de bienveillance d’une semaine est accordé avant que des contrôles puissent être diligentés par le Ministère du Travail

Que devez vous faire ?

Réunir le CSE et poursuivre le dialogue social. Le ministère du Travail insiste sur l’importance du dialogue social qui permettra notamment d’anticiper d’éventuelles difficultés concrètes liées d’application : « L’association des représentants du personnel et des représentants syndicaux permettra de décliner ces mesures dans l’entreprise en tenante compte de la réalité de son activité, de sa situation géographique et de la situation épidémiologique et des missions confiées à chacun ». Compte tenu des incertitudes et des imprécisions, il est important de bien baliser les mesures à prendre pour éviter tout conflit dans la mise en ouvre des dispositifs que vous prendrez.
Informer les salariés oralement et par écrit (mail, affichage, note de service …)
Ajouter une annexe au Règlement Intérieur
Mettre à jour le document d’évaluation des risques professionnels (DUER)
Veiller sà constituer et préserver le stock de masques

Que faire si un salarié refuse de porter le masque ?

Rechercher ses motivations, le pourquoi de cette objection.

Cela vous permettra d'agir sans vous tromper sachant que l’obligation s’impose aux salariés. En cas de non-respect, tout le panel de sanctions disciplinaires peut être utilisé par l’employeur : rappel oral, puis écrit suivi d’un avertissement si l’obligation n’est toujours pas respectée. Une mise à pied et d’autres sanctions disciplinaires classiques pourront s’appliquer.

Mais attention cependant, si le salarié invoque des raisons médicales, prendre attache avec le médecin du travail.

La rentrée est également distanciée

On n’oublie pas deux autres mesures qui font de cette rentrée une rentrée distanciée :

Le respect des gestes barrières
Le télétravail

Concernant le télétravail, il « reste une pratique recommandée en ce qu'il participe à la démarche de prévention du risque d'infection à la COVID et permet de limiter l'affluence dans les transports en commun ».

Pratique recommandée, mais aussi variable puisque le Ministère se donne la possibilité d'ouvrir plus grand les vannes dans tel ou tel endroit. « En fonction des indicateurs sanitaires, le télétravail pourrait être renforcé dans le cadre des mesures décidées par les autorités publiques locales »,