Accords de performance collective, vers un nouveau souffle?
Au sortir d’une inactivité contrainte de plusieurs semaines et afin de tenter de conserver leur activité et leurs emplois, un certain nombre d’entreprises (re) découvrent « l’accord de performance » (APC).
Instauré par l’une des ordonnances « Macron » (n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, art. 3, JO du 23) puis réaménagé, ce dispositif a depuis lors été intégré au Code du travail sous l’article L. 2254-2.
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